Aicha kadhafi porte plainte contre l'OTAN pour "crimes de guerre" !!
Aïcha Kadhafi, fille du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, a porté plainte mardi devant la justice belge pour “crimes de guerre” contre l’Otan, ont annoncé ses avocats qui vont par ailleurs tenter de faire annuler le gel des avoirs du régime libyen, décidé par l’UE.
“La décision de l’Otan de prendre pour cible une habitation civile à Tripoli constitue un crime de guerre”, a déclaré à l’AFP l’un de ces avocats, le Français Luc Brossollet, peu après avoir déposé la plainte au nom d’Aïcha Kadhafi au parquet de Bruxelles et au parquet fédéral belge.
La plainte concerne un raid de l’Alliance atlantique du 30 avril au cours duquel, selon Tripoli, le plus jeune fils du colonel Kadhafi, Seif al-Arab, 29 ans, et trois des petits-enfants du dirigeant libyen, Seif (2 ans), Carthage (2 ans) et Mastoura (4 mois), ainsi que des amis et des voisins, ont été tués.
La résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU autorise l’Otan à agir militairement pour protéger les populations libyennes, mais “même en cas de guerre, "il ne faut pas s’en prendre aux civils”, souligne un autre avocat de la fille de Mouammar Kadhafi, Jean-Charles Tchikaya.
“Or, en l’espèce, la cible était une construction civile, habitée par des civils (. . . ) et n’était ni un poste de commandement ni de contrôle militaire” du régime libyen, dit le texte de la plainte qu’a pu consulter l’AFP.
“Mme Aïcha Kadhafi, en sa qualité de mère (de Mastoura), de tante (de Seif et de Carthage) et de soeur (de Seif al-Arab), a subi un préjudice considérable, incontestablement liés aux faits dénoncés”, ajoute le texte.
Pour les avocats, les responsables de l’Otan planifient avec un tel soin leurs opérations qu’il n’est pas permis de parler de “bavure” et qu’il faut bien qualifier ce raid d’acte délibéré constituant un “crime de guerre”.
Techniquement, la plainte a été déposée “contre X”, mais elle vise bien l’Otan dont le siège est à Bruxelles, ce qui selon les avocats rend compétentes les juridictions belges.
Selon la loi belge dite de “compétence universelle”, les tribunaux du royaume peuvent poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide s’il existe un “lien de rattachement” avec la Belgique, ce qui serait le cas puisque les décisions importantes de l’Otan sont prises à Bruxelles.
Les parquets saisis doivent à présent décider s’il y a suffisamment d’éléments pour entendre des responsables de l’Otan ou “toute personne qui pourrait être impliquée” dans la chaîne de commandement, ont souligné Me Brossollet et Tchikaya.
Les deux avocats ont en outre indiqué avoir également été mandatés pour “introduire un recours en annulation” devant la Cour de justice européenne à Luxembourg afin de faire casser la décision des ministres de l’UE de geler les avoirs du régime libyen. Ce recours devrait être introduit “jeudi ou vendredi”, selon Me Tchikaya.
L’UE a décrété fin février le gel de ces avoirs libyens et l’interdiction de visas à l’encontre du colonel Kadhafi, de son entourage et de sociétés soupçonnées de financer son régime. Elle a étendu mardi le gel des avoirs à six autorités portuaires, dont Tripoli et Brega.
Jeune Afrique.
“La décision de l’Otan de prendre pour cible une habitation civile à Tripoli constitue un crime de guerre”, a déclaré à l’AFP l’un de ces avocats, le Français Luc Brossollet, peu après avoir déposé la plainte au nom d’Aïcha Kadhafi au parquet de Bruxelles et au parquet fédéral belge.
La plainte concerne un raid de l’Alliance atlantique du 30 avril au cours duquel, selon Tripoli, le plus jeune fils du colonel Kadhafi, Seif al-Arab, 29 ans, et trois des petits-enfants du dirigeant libyen, Seif (2 ans), Carthage (2 ans) et Mastoura (4 mois), ainsi que des amis et des voisins, ont été tués.
La résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU autorise l’Otan à agir militairement pour protéger les populations libyennes, mais “même en cas de guerre, "il ne faut pas s’en prendre aux civils”, souligne un autre avocat de la fille de Mouammar Kadhafi, Jean-Charles Tchikaya.
“Or, en l’espèce, la cible était une construction civile, habitée par des civils (. . . ) et n’était ni un poste de commandement ni de contrôle militaire” du régime libyen, dit le texte de la plainte qu’a pu consulter l’AFP.
“Mme Aïcha Kadhafi, en sa qualité de mère (de Mastoura), de tante (de Seif et de Carthage) et de soeur (de Seif al-Arab), a subi un préjudice considérable, incontestablement liés aux faits dénoncés”, ajoute le texte.
Pour les avocats, les responsables de l’Otan planifient avec un tel soin leurs opérations qu’il n’est pas permis de parler de “bavure” et qu’il faut bien qualifier ce raid d’acte délibéré constituant un “crime de guerre”.
Techniquement, la plainte a été déposée “contre X”, mais elle vise bien l’Otan dont le siège est à Bruxelles, ce qui selon les avocats rend compétentes les juridictions belges.
Selon la loi belge dite de “compétence universelle”, les tribunaux du royaume peuvent poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide s’il existe un “lien de rattachement” avec la Belgique, ce qui serait le cas puisque les décisions importantes de l’Otan sont prises à Bruxelles.
Les parquets saisis doivent à présent décider s’il y a suffisamment d’éléments pour entendre des responsables de l’Otan ou “toute personne qui pourrait être impliquée” dans la chaîne de commandement, ont souligné Me Brossollet et Tchikaya.
Les deux avocats ont en outre indiqué avoir également été mandatés pour “introduire un recours en annulation” devant la Cour de justice européenne à Luxembourg afin de faire casser la décision des ministres de l’UE de geler les avoirs du régime libyen. Ce recours devrait être introduit “jeudi ou vendredi”, selon Me Tchikaya.
L’UE a décrété fin février le gel de ces avoirs libyens et l’interdiction de visas à l’encontre du colonel Kadhafi, de son entourage et de sociétés soupçonnées de financer son régime. Elle a étendu mardi le gel des avoirs à six autorités portuaires, dont Tripoli et Brega.
Jeune Afrique.
Libye : l’Otan pilonne Tripoli, Kadhafi reste stoïque
Les avions de l’Otan ont frappé mardi par vagues régulières des cibles à Tripoli, qui n’avait jamais subi de bombardements d’une telle intensité depuis le début des raids occidentaux contre le régime du colonel Kadhafi, en mars. Ces bombardements intenses en plein jour ont commencé lundi. Jusque-là, les frappes aériennes sur la capitale étaient sporadiques et généralement menées de nuit. Le porte-parole du gouvernement libyen a parlé dans la soirée d’un total de 60 frappes aériennes de l’Otan mardi contre la capitale libyenne, où elles auraient fait au moins 31 morts. Le colonel Kadhafi, qui n’est pas apparu en public depuis une semaine, a confirmé dans un enregistrement audio diffusé aujourd’hui par la télévision libyenne qu’il entendait rester à Tripoli « mort ou vif ». « Nous ne nous rendrons pas. Le martyre est un million de fois préférable. »
Mouammar Kadhafi a affirmé mardi qu’il ne se soumettrait pas, alors que l’Otan a mené ses raids les plus violents sur Tripoli faisant 31 morts et que le président américain Barack Obama a prévenu que la pression allait s’intensifier jusqu’au départ du dirigeant libyen. ..(...)... « Malgré les bombardements, nous nous soumettrons jamais », a déclaré le colonel Kadhafi, dans un message audio diffusé par la télévision libyenne le jour où l’Otan a mené ses raids les plus violents sur Tripoli depuis le début des opérations internationales le 19 mars. « Je suis à proximité des bombardements mais je résiste toujours », a-t-il assuré, appelant « le peuple à résister ». ..(...)...Selon le porte-parole du régime, Moussa Ibrahim, « l’Otan a mené une attaque haineuse sur Tripoli qu’il a frappé avec plus de soixante bombes ». Il a ajouté au cours d’une conférence de presse que ces raids avaient fait 31 morts et « des dizaines de blessés ». Ces bombardements ont visé la résidence du colonel Kadhafi dans le centre de Tripoli, la banlieue de Tajoura (est), ainsi que la route de l’aéroport au sud de la capitale, a-t-il précisé. Dans le vaste complexe résidentiel du dirigeant libyen, régulièrement visé par les avions de l’Otan, il ne reste désormais presque que des gravats et des ruines fumantes...(...)....
Mouammar Kadhafi a affirmé mardi qu’il ne se soumettrait pas, alors que l’Otan a mené ses raids les plus violents sur Tripoli faisant 31 morts et que le président américain Barack Obama a prévenu que la pression allait s’intensifier jusqu’au départ du dirigeant libyen. ..(...)... « Malgré les bombardements, nous nous soumettrons jamais », a déclaré le colonel Kadhafi, dans un message audio diffusé par la télévision libyenne le jour où l’Otan a mené ses raids les plus violents sur Tripoli depuis le début des opérations internationales le 19 mars. « Je suis à proximité des bombardements mais je résiste toujours », a-t-il assuré, appelant « le peuple à résister ». ..(...)...Selon le porte-parole du régime, Moussa Ibrahim, « l’Otan a mené une attaque haineuse sur Tripoli qu’il a frappé avec plus de soixante bombes ». Il a ajouté au cours d’une conférence de presse que ces raids avaient fait 31 morts et « des dizaines de blessés ». Ces bombardements ont visé la résidence du colonel Kadhafi dans le centre de Tripoli, la banlieue de Tajoura (est), ainsi que la route de l’aéroport au sud de la capitale, a-t-il précisé. Dans le vaste complexe résidentiel du dirigeant libyen, régulièrement visé par les avions de l’Otan, il ne reste désormais presque que des gravats et des ruines fumantes...(...)....